Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :


LEGAL & CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Cet avis de confidentialité vous fournit des détails sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles quand vous utiliser notre site MaxwellBaynes.com.


En nous fournissant vos données, vous nous garantissez que vous êtes âgés de plus de 13 ans.

Landale Immo (nom commercial Maxwell-Baynes et Vineyards-Bordeaux) est le responsable du traitement des données et est responsable de vos données personnelles (dénommées « nous », ou « notre » dans cet avis de confidentialité).

Nos coordonnées :

LANDALE IMMO
1 Gabiran
33350 Mérignas
France

Registre du commerce : 509651667
Licence de l'immobilier : 33282-2771
Fonds de garantie : Allianz 1 000 000 EUR


Adresse email : info@maxwellbaynes.com


Il est très important que les informations que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous remercions de bien vouloir nous tenir au courant si à tout moment vos informations personnelles changent en nous envoyant un courriel à info@maxwellbaynes.com.

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS SUR VOUS, DANS QUEL BUT ET POUR QUELS MOTIFS TRAITE-T-ON ?

Les données personnelles désignent toute information capable d'identifier un individu. Il n'inclut pas les données anonymisées.


Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

Données de communication qui incluent toute communication que vous nous envoyez, que ce soit via le formulaire de contact sur notre site Web, par e-mail, texte, messagerie sur les réseaux sociaux, publication sur les réseaux sociaux ou toute autre communication que vous nous envoyez. Nous traitons ces données dans le but de communiquer avec vous, pour la tenue de dossiers et pour l'établissement, la poursuite ou la défense de réclamations légales. Notre terrain légal pour ce traitement est notre intérêt légitime qui consiste dans ce cas à répondre aux communications qui nous sont envoyées, à tenir des registres et à établir, poursuivre ou défendre des réclamations légales.

Les données client qui incluent des données relatives à tout achat de biens et / ou de services tels que votre nom, titre, adresse de facturation, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone, détails d’adresse et détails d'achat. Nous traitons ces données pour fournir les biens et / ou les services que vous avez achetés et pour conserver la trace de ces transactions. Notre terrain légal pour ce traitement est l'exécution d'un contrat entre vous et nous et / ou prendre des mesures à votre demande pour conclure un tel contrat.

Les données de l'utilisateur qui comprennent des données sur la façon dont vous utilisez notre site Web et tous les services en ligne ainsi que les données que vous publiez sur notre site Web ou par le biais d'autres services en ligne. Nous traitons ces données pour exploiter notre site Web et nous assurer que le contenu approprié vous est fourni, pour assurer la sécurité de notre site Web, maintenir des sauvegardes de notre site Web et / ou des bases de données et permettre la publication et l'administration de notre site Web, autres services en ligne et affaires. Notre terrain légal pour ce traitement est notre intérêt légitime qui, dans ce cas, nous permet de gérer correctement notre site web et notre activité.

Données techniques qui incluent des données sur votre utilisation de notre site et des services en ligne tels que votre adresse IP, vos données de connexion, votre navigateur, la durée de la visite des pages sur notre site, les pages vues et les chemins de navigation, des détails sur le nombre de fois que vous utilisez notre site Web, les paramètres de fuseau horaire et d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site. La source de ces données provient de notre système de suivi analytique. Nous traitons ces données pour analyser votre utilisation de notre site et d'autres services en ligne, pour administrer et protéger notre entreprise et notre site, pour vous fournir du contenu et des publicités pertinents et pour comprendre l'efficacité de notre publicité. Notre terrain légal pour ce traitement est notre intérêt légitime qui, dans ce cas, doit nous permettre de gérer correctement notre site web et notre activité et de développer notre activité et de décider de notre stratégie marketing.

Les données marketing qui incluent des données sur vos préférences dans la réception de marketing de notre part et vos préférences de communication. Nous traitons ces données pour nous permettre de vous fournir du contenu de site et des publicités pertinents et de mesurer ou de comprendre l'efficacité de cette publicité. Notre terrain légal pour ce traitement est nos intérêts légitimes qui dans ce cas sont d'étudier comment les clients utilisent nos services, de les développer, de développer notre activité et de décider de notre stratégie marketing.

Nous pouvons utiliser les données client, les données de l'utilisateur, les données techniques et les données marketing pour vous fournir du contenu et des publicités pertinents (y compris des publicités Facebook ou d'autres publicités) et mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous fournissons. Notre terrain légal pour ce traitement est des intérêts légitimes qui sont de développer notre entreprise. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous envoyer d'autres communications marketing. Notre terrain légal pour ce traitement est le consentement ou les intérêts légitimes (à savoir développer notre activité). [NOTE VOIR LA SECTION 4 CI-DESSOUS]

DONNÉES SENSIBLES

Nous ne collectons aucune donnée sensible à votre sujet. Les données sensibles font référence à des données sur votre origine ou ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, informations sur votre santé et vos données génétiques et biométriques. Nous ne collectons aucune information sur les condamnations pénales et les infractions.

Lorsque nous sommes tenus de collecter des données personnelles par la loi, ou selon les termes du contrat entre nous et vous ne nous fournissez pas ces données sur demande, nous pouvons ne pas être en mesure d'exécuter le contrat (par exemple, pour livrer des biens ou des services à vous). Si vous ne nous fournissez pas les données demandées, nous pourrions devoir annuler un produit ou un service que vous avez commandé, mais si nous le faisons, nous vous en informerons à ce moment-là.

Nous n'utiliserons vos données personnelles que dans un but pour lequel elles ont été collectées ou si nécessaire dans un but raisonnablement compatible. Pour plus d'informations à ce sujet merci de nous adresser un mail à info@maxwellbaynes.com.

Dans le cas où nous aurions besoin d'utiliser vos coordonnées pour un nouvel objectif sans rapport, nous vous tiendrons au courant et vous expliquerons les motifs légaux de traitement. Nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Nous ne réalisons pas la prise de décision automatisée ou tout autre type de profilage automatisé.

3.COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons collecter vos données en fournissant les données directement à nous (par exemple en remplissant des formulaires sur notre site ou en nous envoyant des courriels). Nous pouvons collecter automatiquement certaines données lorsque vous utilisez notre site en utilisant des cookies et des technologies similaires. Merci de voir notre politique de cookies dans la section 11 ci-dessous pour plus de détails à ce sujet.

Nous pouvons recevoir des données de tiers tels que des fournisseurs d’Analyticstels que Google basés en dehors de l'UE, des réseaux de publicité tels que Facebook basés en dehors de l'UE, des fournisseurs de services de recherche, tels que Google basés en dehors de l'UE., tels que les courtiers de données ou les agrégateurs.

Nous pouvons également recevoir des données de sources publiquement disponibles telles que le Registre des sociétés basé dans l'UE.

4. COMMUNICATIONS MARKETING

Notre motif légal de traiter vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing est soit votre consentement ou nos intérêts légitimes (à savoir pour développer notre activité).

En vertu du Règlement sur la vie privée et les communications électroniques, nous pouvons vous envoyer nos communications marketing si (i) vous avez effectué un achat ou demandé des informations sur nos produits ou services ou (ii) vous avez accepté de recevoir des communications marketing et dans chaque cas vous n’avez pas refusé de recevoir de telles communications depuis. En vertu de ces règlements, si vous êtes une société à responsabilité limitée, nous pouvons vous envoyer des courriels de marketing sans votre consentement. Cependant, vous pouvez toujours refuser de recevoir des courriels de marketing de notre part à tout moment.

Nous n'envoyons pas vos données à des tiers à des fins de marketing.

Vous pouvez nous demander d'arrêter de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription sur tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous envoyant un email à info@maxwellbaynes.com  à tout moment.

Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, cette désactivation ne s'applique pas aux données personnelles fournies à la suite d'autres transactions, telles que les achats, les enregistrements de garantie, etc.

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous :

Fournisseurs de services qui fournissent des services informatiques et des

services de système d'administration

Les conseillers professionnels, y compris les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs

Les organismes gouvernementaux qui nous obligent à signaler les activités de traitement

Agences de prévention de la fraude

Les tiers à qui nous vendons, transférons ou fusionnons des parties de nos activités ou de nos actifs

Nous demandons à tous les tiers auxquels nous transférons vos données de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous autorisons ces tiers uniquement à traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) n'offrent pas toujours le même niveau de protection à vos données personnelles, de sorte que la législation européenne interdit les transferts de données personnelles en dehors de l'EEE sauf si le transfert répond à certains critères.

Bon nombre de nos fournisseurs de services tiers sont basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de sorte que le traitement de vos données personnelles implique un transfert de données en dehors de l'EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l'EEE, nous faisons de notre mieux pour assurer une sécurité similaire des données en garantissant qu'au moins l'une des sauvegardes suivantes est en place :

Nous ne transférerons vos données personnelles que dans des pays que la Commission européenne a approuvés offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles ou

Lorsque nous utilisons certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques, des codes de conduite ou des mécanismes de certification approuvés par la Commission européenne qui confèrent aux données personnelles la même protection qu'en Europe ; ou

Si nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis qui font partie de ‘Privacy Shield’ UE-États-Unis, nous pouvons leur transférer des données, car ils ont des garanties de protection équivalentes en place.

Si aucune des garanties ci-dessus n'est disponible, nous demanderons votre consentement explicite au transfert spécifique. Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

SÉCURITÉ DES DONNÉESNous avons mis en place des mesures de sécurité pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, divulguées ou consultées sans autorisation. Nous autorisons également l'accès à vos données personnelles uniquement aux employés et partenaires qui ont besoin de connaître ces données. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et devront les garder confidentielles.

Nous avons des procédures en place pour faire face à toute violation présumée des données personnelles et vous aviserons ainsi que tout organisme de réglementation applicable d'une violation si nous y sommes légalement tenus.

7. RÉTENTION DES DONNÉES

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.

Lorsque nous décidons du moment opportun pour conserver les données, nous examinons leur montant, leur nature et leur sensibilité, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée, le traitement, si ces moyens peuvent être atteints par d'autres moyens et exigences légales.

Pour des raisons fiscales, la loi nous oblige à conserver des informations de base sur nos clients (y compris les données de contact, d'identité, financières et de transaction) pendant six ans après qu'ils cessent d'être clients.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre avis.

8. VOS DROITS LÉGAUX

En vertu des lois sur la protection des données, vous avez le droit de demander l'accès, la correction, l'effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la transférabilité des données et (lorsque le motif légal du traitement est le consentement) de retirer son consentement.

Vous pouvez en savoir plus sur ces droits sur :

https://ec.europa.eu/commission/priorities/justice-and-fundamental-rights/data-protection/2018-reform-eu-data-protection-rules_fr

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, merci de nous envoyer un email à info@maxwellbaynes.com.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Cependant, nous pouvons facturer un montant raisonnable si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive ou si vous refusez de vous conformer à votre demande dans ces circonstances.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons et utilisons vos données, vous avez le droit de vous plaindre à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/home). Nous vous saurions gré de bien vouloir nous contacter d’abord si vous avez une plainte pour que nous puissions essayer de le résoudre pour vous.

9. LIENS DE TIERS

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers, des plug-ins et des applications. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que des tiers puissent collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

10. COOKIES

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour vous alerter lorsque des sites Web définissent ou accèdent aux cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter https://www.maxwellbaynes.com/fr/terms-termes-et-conditions ou https://vineyardsbordeaux.com/fr/mentions-legales/ en fonction du site.

11. NOS HONORAIRES


TYPE de TRANSACTION

PRIX

Honoraires TTC

Vente

> €0

6.00 % (tarif habituel 5% HT)          T, or 6% with VAT)

Ces taux comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du

dossierde vente.


Nos honoraires

Type de transaction Prix Honoraires TTC
Vente >0 € 6,00 % Tarif habituel 5% HT soit 6% TTC.

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Éditeur

LANDALE IMMO
1 Gabiran
33350 Mérignas
France
Téléphone : +33 (0)5 57 84 08 82

Registre du commerce : 509651667
Carte professionnelle : 33282-2771
Caisse de garantie : Allianz 1000000 EUR

Hébergeur

APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

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